CheckersProcédures

02 DESIGN

Active
Siren483 614 194SARL75003 PARIS 3Créée le 10 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

02 DESIGN est une SARL immatriculée le 10 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 614 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue au Maire, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de 02 DESIGN

Dénomination
02 DESIGN
SIREN
483 614 194
SIRET (siège)
483 614 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14483614194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 614 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
10 juillet 2005
Siège social
59 RUE AU MAIRE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 02 DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 02 DESIGN

Anciens dirigeants (1)

PD

Perez, David Ducros

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 02 DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    483 614 194 00015 · ouvert le 10 juillet 2005 · NAF 1813Z

Documents juridiques de 02 DESIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de 02 DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 02 DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 02 DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 02 DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 02 DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 02 DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 02 DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ducros Perez, David

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2005

Marques déposées par 02 DESIGN

02 DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 02 DESIGN

    N° 3386712 · Déposée le 13 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 13 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 02 DESIGN

Quel est le numéro SIREN de 02 DESIGN ?

Le numéro SIREN de 02 DESIGN est 483 614 194. Le SIRET de son siège social est 483 614 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483614194.

Où se situe le siège social de 02 DESIGN ?

Le siège social de 02 DESIGN est situé 59 rue au Maire, 75003 Paris 3.

02 DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, 02 DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

02 DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 02 DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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