036 640 084
ActiveFiche d'identité de 036 640 084
INSEE- Dénomination
- 036 640 084
- SIREN
- 036 640 084
- SIRET (siège)
- 036 640 084 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58036640084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 036 640 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610CQ
- Date de création
- 03 février 1983
- Siège social
- MONTEPLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 036 640 084
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 036 640 084
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 036 640 084
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- MONTEPLAINSiègeFermé
036 640 084 00020 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 7010Z
- MONTEPLAINFermé
036 640 084 00012 · ouvert le 24 juillet 1982 · NAF 5610A
Conformité de 036 640 084
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 036 640 084. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 036 640 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 036 640 084
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 03 février 1983
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