CheckersLiquidations

05 CONDUITE

Active
Siren422 649 103SARL05000 GAPCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

05 CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 649 103. Elle est domiciliée 6 B av Cdt Dumont, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 05 CONDUITE

Dénomination
05 CONDUITE
SIREN
422 649 103
SIRET (siège)
422 649 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84422649103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 649 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
6 B AV CDT DUMONT, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 05 CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 05 CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 05 CONDUITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    422 649 103 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8553Z

  • 05400 VEYNESFermé

    422 649 103 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 05 CONDUITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 05 CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 05 CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 05 CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 05 CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2007, désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue Docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 05 CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 05 CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 05 CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2007, désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue Docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur 05 CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de 05 CONDUITE ?

Le numéro SIREN de 05 CONDUITE est 422 649 103. Le SIRET de son siège social est 422 649 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422649103.

Où se situe le siège social de 05 CONDUITE ?

Le siège social de 05 CONDUITE est situé 6 B av Cdt Dumont, 05000 Gap.

05 CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, 05 CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

05 CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 05 CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap