06 BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
06 BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 441 608 577. Son siège social est situé 10 rue Soutine le Fortuna, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HABIBA SFAR, gérant.
Fiche d'identité de 06 BATIMENT
INSEE- Dénomination
- 06 BATIMENT
- SIREN
- 441 608 577
- SIRET (siège)
- 441 608 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34441608577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 608 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 10 RUE SOUTINE LE FORTUNA, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 06 BATIMENT
MACONNERIE - BETON ARME
Finances de 06 BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 06 BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 06 BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
441 608 577 00017 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de 06 BATIMENT
INPIComptes annuels de 06 BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 06 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 06 BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 06 BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 06 BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 06 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 06 BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liquidateur : SFAR Habiba né(e) BEN FEKIH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur 06 BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de 06 BATIMENT ?
Le numéro SIREN de 06 BATIMENT est 441 608 577. Le SIRET de son siège social est 441 608 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441608577.
Qui dirige 06 BATIMENT ?
06 BATIMENT est dirigée par HABIBA SFAR, gérant.
Où se situe le siège social de 06 BATIMENT ?
Le siège social de 06 BATIMENT est situé 10 rue Soutine le Fortuna, 06800 Cagnes-sur-Mer.
06 BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 06 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
06 BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 06 BATIMENT.
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