07 2005
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 597 896, 07 2005 est une SCI créée le 29 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV de la Gare, 34130 Mudaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMUALD ROZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 07 2005
INSEE- Dénomination
- 07 2005
- SIREN
- 531 597 896
- SIRET (siège)
- 531 597 896 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR16531597896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 597 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 9 AV de la Gare, 34130, Mudaison
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de 07 2005
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de 07 2005
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 07 2005
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de 07 2005
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MudaisonSiègeActif
531 597 896 00046 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B
- 30670 AIGUES-VIVESFermé
531 597 896 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
531 597 896 00020 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
531 597 896 00038 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de 07 2005
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 07 2005
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 07 2005. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 07 2005
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 07 2005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent 07 2005. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-31.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 février 2011 · N° 09/21834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2011 · N° 07/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 07 2005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 07 2005
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROZET Romuald, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2017-12-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur 07 2005
Quel est le numéro SIREN de 07 2005 ?
Le numéro SIREN de 07 2005 est 531 597 896. Le SIRET de son siège social est 531 597 896 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531597896.
Qui dirige 07 2005 ?
07 2005 est dirigée par ROMUALD ROZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 07 2005 ?
Le siège social de 07 2005 est situé 9 AV de la Gare, 34130 Mudaison.
07 2005 est-elle toujours en activité ?
Oui, 07 2005 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
07 2005 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 07 2005.
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