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09 CONSEIL

Active
Siren382 895 951SARL59491 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 895 951, 09 CONSEIL est une SARL créée le 1er septembre 1991. Elle est domiciliée 20 av des Villas, 59491 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de 09 CONSEIL

Dénomination
09 CONSEIL
SIREN
382 895 951
SIRET (siège)
382 895 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91382895951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 895 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
20 AV DES VILLAS, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 09 CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 09 CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 09 CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    382 895 951 00012 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 748K

  • 59493 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    382 895 951 00020 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 804C

Documents juridiques de 09 CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de 09 CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 09 CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 09 CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 09 CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 09 CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 09 CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 09 CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liquidateur amiable : DUFLOT Denis

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur 09 CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de 09 CONSEIL ?

Le numéro SIREN de 09 CONSEIL est 382 895 951. Le SIRET de son siège social est 382 895 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382895951.

Où se situe le siège social de 09 CONSEIL ?

Le siège social de 09 CONSEIL est situé 20 av des Villas, 59491 Villeneuve d'Ascq.

09 CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, 09 CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

09 CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 09 CONSEIL.

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