Checkers

0927 PRODUCTIONS

Active
Siren448 730 366SAS75017 PARIS 17Créée le 21 mai 2003

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Documents

0927 PRODUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 730 366. Son siège social est situé 10 rue Torricelli, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).

Fiche d'identité de 0927 PRODUCTIONS

Dénomination
0927 PRODUCTIONS
SIREN
448 730 366
SIRET (siège)
448 730 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84448730366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 730 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
21 mai 2003
Siège social
10 RUE TORRICELLI, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 0927 PRODUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 0927 PRODUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 0927 PRODUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    448 730 366 00011 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 5911A

  • 75014 PARIS 14Fermé

    448 730 366 00029 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 5911A

Documents juridiques de 0927 PRODUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Conformité de 0927 PRODUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 0927 PRODUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 0927 PRODUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 0927 PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 0927 PRODUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Marques déposées par 0927 PRODUCTIONS

0927 PRODUCTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CIEL, L'EUROPE!

    N° 3397462 · Déposée le 14 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38 · expirée le 14 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 0927 PRODUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de 0927 PRODUCTIONS ?

Le numéro SIREN de 0927 PRODUCTIONS est 448 730 366. Le SIRET de son siège social est 448 730 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448730366.

Où se situe le siège social de 0927 PRODUCTIONS ?

Le siège social de 0927 PRODUCTIONS est situé 10 rue Torricelli, 75017 Paris 17.

0927 PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, 0927 PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

0927 PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 0927 PRODUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.