0927 PRODUCTIONS
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
0927 PRODUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 730 366. Son siège social est situé 10 rue Torricelli, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).
Fiche d'identité de 0927 PRODUCTIONS
INSEE- Dénomination
- 0927 PRODUCTIONS
- SIREN
- 448 730 366
- SIRET (siège)
- 448 730 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448730366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 730 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 10 RUE TORRICELLI, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 0927 PRODUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 0927 PRODUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 0927 PRODUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
448 730 366 00011 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 5911A
- 75014 PARIS 14Fermé
448 730 366 00029 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 5911A
Documents juridiques de 0927 PRODUCTIONS
INPIConformité de 0927 PRODUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 0927 PRODUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 0927 PRODUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 0927 PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 0927 PRODUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Marques déposées par 0927 PRODUCTIONS
INPI0927 PRODUCTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCIEL, L'EUROPE!
N° 3397462 · Déposée le 14 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 38 · expirée le 14 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 0927 PRODUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de 0927 PRODUCTIONS ?
Le numéro SIREN de 0927 PRODUCTIONS est 448 730 366. Le SIRET de son siège social est 448 730 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448730366.
Où se situe le siège social de 0927 PRODUCTIONS ?
Le siège social de 0927 PRODUCTIONS est situé 10 rue Torricelli, 75017 Paris 17.
0927 PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, 0927 PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
0927 PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 0927 PRODUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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