1%COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
1%COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 340 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Bout A Reine, 78120 Sonchamp. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de 1%COM
INSEE- Dénomination
- 1%COM
- SIREN
- 840 340 699
- SIRET (siège)
- 840 340 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63840340699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 340 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 juin 2018
- Siège social
- 7 BOUT A REINE, 78120, SONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 1%COM
Agences immobilières
Finances de 1%COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1%COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 1%COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 SONCHAMPSiègeActif
840 340 699 00015 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 1%COM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 1%COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1%COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 1%COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1%COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1%COM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025044443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/13987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/07856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1%COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 1%COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2018
Questions fréquentes sur 1%COM
Quel est le numéro SIREN de 1%COM ?
Le numéro SIREN de 1%COM est 840 340 699. Le SIRET de son siège social est 840 340 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63840340699.
Où se situe le siège social de 1%COM ?
Le siège social de 1%COM est situé 7 Bout A Reine, 78120 Sonchamp.
1%COM est-elle toujours en activité ?
Oui, 1%COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1%COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1%COM.
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