CheckersProcédures

1.DSA

Active
Siren482 740 586SARL44483 CARQUEFOUCréée le 09 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

1.DSA est une SARL immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 740 586. Son siège social est situé 5 rue Agena, 44483 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de 1.DSA

Dénomination
1.DSA
SIREN
482 740 586
SIRET (siège)
482 740 586 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33482740586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 740 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 juin 2005
Siège social
5 RUE AGENA, 44483, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 1.DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1.DSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 1.DSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44483 CARQUEFOUSiègeFermé

    482 740 586 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4339Z

  • 44300 NANTESFermé

    482 740 586 00011 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 1.DSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de 1.DSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1.DSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1.DSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1.DSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1.DSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1.DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1.DSA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DEMEULEMESTER Dominique

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur 1.DSA

Quel est le numéro SIREN de 1.DSA ?

Le numéro SIREN de 1.DSA est 482 740 586. Le SIRET de son siège social est 482 740 586 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482740586.

Où se situe le siège social de 1.DSA ?

Le siège social de 1.DSA est situé 5 rue Agena, 44483 Carquefou.

1.DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, 1.DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1.DSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1.DSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Carquefou

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Entreprises à Carquefou

Toutes les entreprises à Carquefou