1 DU 11
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
1 DU 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 343 223. Elle est domiciliée 1 Pl du 11 Novembre, 39190 Beaufort-Orbagna. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PIERRE BOUILLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de 1 DU 11
INSEE- Dénomination
- 1 DU 11
- SIREN
- 914 343 223
- SIRET (siège)
- 914 343 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49914343223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 343 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 1 PL DU 11 NOVEMBRE, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 1 DU 11
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Finances de 1 DU 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1 DU 11
INSEEÉtablissements de 1 DU 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif
914 343 223 00014 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de 1 DU 11
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 1 DU 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 DU 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 DU 11. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/34146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/07125
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00402
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01547
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/36619
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1 DU 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 1 DU 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur 1 DU 11
Quel est le numéro SIREN de 1 DU 11 ?
Le numéro SIREN de 1 DU 11 est 914 343 223. Le SIRET de son siège social est 914 343 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49914343223.
Qui dirige 1 DU 11 ?
1 DU 11 est dirigée par PIERRE BOUILLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 1 DU 11 ?
Le siège social de 1 DU 11 est situé 1 Pl du 11 Novembre, 39190 Beaufort-Orbagna.
1 DU 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, 1 DU 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1 DU 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 DU 11.
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