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1 PACT

Active
Siren400 843 876SARL75003 PARIS 3Créée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 843 876, 1 PACT est une SARL créée le 2 mai 1995. Elle est domiciliée 1 rue Borda, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de 1 PACT

Dénomination
1 PACT
SIREN
400 843 876
SIRET (siège)
400 843 876 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39400843876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 843 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
1 RUE BORDA, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 1 PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1 PACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 1 PACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    400 843 876 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de 1 PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de 1 PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1 PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1 PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1 PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1 PACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur 1 PACT

Quel est le numéro SIREN de 1 PACT ?

Le numéro SIREN de 1 PACT est 400 843 876. Le SIRET de son siège social est 400 843 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400843876.

Où se situe le siège social de 1 PACT ?

Le siège social de 1 PACT est situé 1 rue Borda, 75003 Paris 3.

1 PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, 1 PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1 PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 PACT.

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