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1 PACT

Active
Siren408 957 553SARL91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

1 PACT est une SARL immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 957 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Grand Vaux Immob, 91360 Epinay-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de 1 PACT

Dénomination
1 PACT
SIREN
408 957 553
SIRET (siège)
408 957 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84408957553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 957 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
22 RUE DE GRAND VAUX IMMOB, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de 1 PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1 PACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 1 PACT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé

    408 957 553 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 748F

  • 91380 CHILLY MAZARINFermé

    408 957 553 00022 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 741G

  • 75014 PARISFermé

    408 957 553 00030 · ouvert le 22 août 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de 1 PACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de 1 PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1 PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1 PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1 PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1 PACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur 1 PACT

Quel est le numéro SIREN de 1 PACT ?

Le numéro SIREN de 1 PACT est 408 957 553. Le SIRET de son siège social est 408 957 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408957553.

Où se situe le siège social de 1 PACT ?

Le siège social de 1 PACT est situé 22 rue de Grand Vaux Immob, 91360 Epinay-sur-Orge.

1 PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, 1 PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1 PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 PACT.

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