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1 PACT

Active
Siren478 710 551SARL89000 AUXERRECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 710 551, 1 PACT est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 5 All Jacquard, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de 1 PACT

Dénomination
1 PACT
SIREN
478 710 551
SIRET (siège)
478 710 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08478710551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 710 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
5 ALL JACQUARD, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 1 PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1 PACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 1 PACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    478 710 551 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 1 PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de 1 PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1 PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1 PACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1 PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1 PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1 PACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : MARTY Christophe Frédéric

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur 1 PACT

Quel est le numéro SIREN de 1 PACT ?

Le numéro SIREN de 1 PACT est 478 710 551. Le SIRET de son siège social est 478 710 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478710551.

Où se situe le siège social de 1 PACT ?

Le siège social de 1 PACT est situé 5 All Jacquard, 89000 Auxerre.

1 PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, 1 PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1 PACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1 PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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