CheckersProcédures

1 PACT

Active
Siren533 658 928SARL93200 SAINT-DENISCréée le 26 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 658 928, 1 PACT est une SARL créée le 26 octobre 2012. Elle est domiciliée 3 rue du Fort de la Briche Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de 1 PACT

Dénomination
1 PACT
SIREN
533 658 928
SIRET (siège)
533 658 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41533658928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 658 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
3 RUE DU FORT DE LA BRICHE FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 1 PACT

LA REALISTION ET L INSTALLATION DE TOUTE STRUCTURE NECESSAIRE AU EVENEMENT REALISES SUR TOUS SITES D EXPOSITION INTERIEU

Finances de 1 PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1 PACT

XL

XAVIER LEGRAND

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de 1 PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    533 658 928 00015 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 4399B

Documents juridiques de 1 PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de 1 PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1 PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1 PACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1 PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2013. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1 PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1 PACT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur 1 PACT

Quel est le numéro SIREN de 1 PACT ?

Le numéro SIREN de 1 PACT est 533 658 928. Le SIRET de son siège social est 533 658 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533658928.

Qui dirige 1 PACT ?

1 PACT est dirigée par XAVIER LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de 1 PACT ?

Le siège social de 1 PACT est situé 3 rue du Fort de la Briche Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis.

1 PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, 1 PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1 PACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1 PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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