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1 PACTE

Fermée
Siren752 072 603Groupement d'intérêt économique (GIE)13001 MarseilleRadiée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

1 PACTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 072 603. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue Beauvau, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par BERENGERE BOUNIOL en qualité de président du conseil de surveillance. 1 PACTE a été radiée le 16 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de 1 PACTE

Dénomination
1 PACTE
SIREN
752 072 603
SIRET (siège)
752 072 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52752072603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 072 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 juin 2012
Date de radiation
16 mai 2017
Siège social
15 RUE 15 Rue Beauvau , 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de 1 PACTE

Faciliter l'activité de ses membres

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Finances de 1 PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1 PACTE

BB

BERENGERE BOUNIOL

Président du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

GH

GUILLAUME HARREL-COURTES

Président du conseil d'administration

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

PS

PHILIPPE SUUN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

L

LEMAN CONSEIL

Directeur général délégué

S

SOCIETE PROVENCALE DE GESTION D ASSURANCES MONIN & CIE

Directeur général délégué

S

SARL COURTAGE DE FRANCE ASSURANCES

Directeur général délégué

E

EXACT ASSURANCES

Directeur général délégué

A

A.N.P.

Directeur général délégué

A

AUXILIA COURTAGE

Directeur général délégué

A

ASSURANCES LUBERON PROVENCE

Directeur général délégué

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 1 PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    752 072 603 00018 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 1 PACTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de 1 PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1 PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1 PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 1 PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1 PACTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Membre : ASSURANCES LUBERON PROVENCE représenté par LAFON Jean-Christophe modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : A. N. P. représenté par MICHEL DE CHABANNES DU PEUX Karine modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : AUXILIA COURTAGE représenté par ALBENOIS Bernard modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : SARL COURTAGE DE FRANCE ASSURANCES représenté par BRENET Corine modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : EXACT ASSURANCES représenté par SUUN Philippe modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : LEMAN CONSEIL représenté par GOUME Jean modification le 10 Octobre 2016 ; Membre : SOCIETE PROVENCALE DE GESTION D ASSURANCES MONIN & CIE représenté par MONIN Philippe modification le 10 Octobre 2016 ; Contrôleur de gestion : BOUNIOL Berengere en fonction le 12 Juin 2012 ; Contrôleur des comptes : HARREL-COURTES Guillaume en fonction le 12 Juin 2012 ; Liquidateur : SUUN Philippe en fonction le 10 Octobre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur 1 PACTE

Quel est le numéro SIREN de 1 PACTE ?

Le numéro SIREN de 1 PACTE est 752 072 603. Le SIRET de son siège social est 752 072 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52752072603.

Qui dirige 1 PACTE ?

1 PACTE est dirigée par BERENGERE BOUNIOL, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 1 PACTE ?

Le siège social de 1 PACTE est situé 15 RUE 15 Rue Beauvau, 13001 Marseille.

1 PACTE est-elle toujours en activité ?

Non, 1 PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2017.

1 PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 PACTE.

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