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1 PACTE HOLDING

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Siren343 345 997SARL13127 VITROLLESCréée le 01 décembre 1987

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 345 997, 1 PACTE HOLDING est une SARL créée le 1er décembre 1987. Son siège social est situé Bastide Blanche Centre Evolic Bat E Rn113, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de 1 PACTE HOLDING

Dénomination
1 PACTE HOLDING
SIREN
343 345 997
SIRET (siège)
343 345 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47343345997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 345 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1987
Siège social
BASTIDE BLANCHE CENTRE EVOLIC BAT E RN113, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de 1 PACTE HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 1 PACTE HOLDING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 1 PACTE HOLDING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    343 345 997 00013 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 741J

  • 13127 VITROLLESFermé

    343 345 997 00021 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de 1 PACTE HOLDING

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Conformité de 1 PACTE HOLDING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 PACTE HOLDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1 PACTE HOLDING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1 PACTE HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 1 PACTE HOLDING

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1987

Marques déposées par 1 PACTE HOLDING

1 PACTE HOLDING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P@RTNER S INFORMATIQUE GROUPE 1 PACTE

    N° 3051347 · Déposée le 08 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 41, 42 · expirée le 08 septembre 2010

  • 1 PACTE pour la communication

    N° 3051346 · Déposée le 08 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 41, 42 · expirée le 08 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 1 PACTE HOLDING

Quel est le numéro SIREN de 1 PACTE HOLDING ?

Le numéro SIREN de 1 PACTE HOLDING est 343 345 997. Le SIRET de son siège social est 343 345 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343345997.

Où se situe le siège social de 1 PACTE HOLDING ?

Le siège social de 1 PACTE HOLDING est situé Bastide Blanche Centre Evolic Bat E Rn113, 13127 Vitrolles.

1 PACTE HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, 1 PACTE HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1 PACTE HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 PACTE HOLDING.