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10-13

Active
Siren434 476 917Groupement d'intérêt économique (GIE)75013 ParisCréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 476 917, 10-13 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 21 mars 2001. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue du Chefdelaville, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par NATHALIE BOUTIN, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de 10-13

Dénomination
10-13
SIREN
434 476 917
SIRET (siège)
434 476 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53434476917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 476 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
21 mars 2001
Siège social
10 RUE 10 rue du Chefdelaville , 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 10-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10-13

NB

NATHALIE BOUTIN

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

CD

CHRISTOPHE DAVIET

Directeur général délégué

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

SM

SOLENE MERZEAU

Président du conseil d'administration

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

"

"SONATH" (SARL)

Directeur général délégué

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de 10-13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 ParisSiègeFermé

    434 476 917 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4618Z

Documents juridiques de 10-13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de 10-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10-13. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10-13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur 10-13

Quel est le numéro SIREN de 10-13 ?

Le numéro SIREN de 10-13 est 434 476 917. Le SIRET de son siège social est 434 476 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53434476917.

Qui dirige 10-13 ?

10-13 est dirigée par NATHALIE BOUTIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10-13 ?

Le siège social de 10-13 est situé 10 RUE 10 rue du Chefdelaville, 75013 Paris.

10-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, 10-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10-13.

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