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10-17

Active
Siren398 904 292SARL94300 VINCENNESCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

10-17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 904 292. Son siège social est situé 6 av de Vorges, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de 10-17

Dénomination
10-17
SIREN
398 904 292
SIRET (siège)
398 904 292 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26398904292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 904 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
6 AV DE VORGES, 94300, VINCENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 10-17

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de 10-17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10-17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 10-17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    398 904 292 00024 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 4778C

  • 93170 BAGNOLETFermé

    398 904 292 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de 10-17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de 10-17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10-17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10-17. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10-17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur 10-17

Quel est le numéro SIREN de 10-17 ?

Le numéro SIREN de 10-17 est 398 904 292. Le SIRET de son siège social est 398 904 292 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398904292.

Où se situe le siège social de 10-17 ?

Le siège social de 10-17 est situé 6 av de Vorges, 94300 Vincennes.

10-17 est-elle toujours en activité ?

Oui, 10-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10-17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10-17.

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