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10 4 14

Active
Siren818 825 598SAS75001 PARISCréée le 03 mars 2016

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
100 €

10 4 14 est une SAS immatriculée le 3 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 825 598. Son siège social est situé 21 rue Saint-Roch, 75001 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par FREDERIC Froment en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 10 4 14

Dénomination
10 4 14
SIREN
818 825 598
SIRET (siège)
818 825 598 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15818825598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 825 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 mars 2016
Siège social
21 RUE SAINT-ROCH, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 10 4 14

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 10 4 14

Négociations et transactions immobilières. Prospection, démarchage et recherche de biens immobiliers.

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Finances de 10 4 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 10 4 14

FF

FREDERIC Froment

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de 10 4 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    818 825 598 00027 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 6831Z

  • 75003 PARISFermé

    818 825 598 00019 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 10 4 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Conformité de 10 4 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 4 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 4 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 4 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 10 4 14

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Marques déposées par 10 4 14

10 4 14 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONCRETE HOUSE

    N° 4635674 · Déposée le 30 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 30 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 10 4 14

Quel est le numéro SIREN de 10 4 14 ?

Le numéro SIREN de 10 4 14 est 818 825 598. Le SIRET de son siège social est 818 825 598 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15818825598.

Qui dirige 10 4 14 ?

10 4 14 est dirigée par FREDERIC Froment, président de sas.

Où se situe le siège social de 10 4 14 ?

Le siège social de 10 4 14 est situé 21 rue Saint-Roch, 75001 Paris.

10 4 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 4 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 4 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 4 14.