10-46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
10-46 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 917 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue de Pontoise, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. LAURENT GRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 10-46
INSEE- Dénomination
- 10-46
- SIREN
- 920 917 051
- SIRET (siège)
- 920 917 051 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75920917051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 917 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 24 B RUE DE PONTOISE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 10-46
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 10-46
Conseil en organisation, management et transformation digitale Formation non réglementée dans les domaines précités.
Finances de 10-46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10-46
INSEEÉtablissements de 10-46
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
920 917 051 00020 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 7022Z
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
920 917 051 00012 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 10-46
INPIComptes annuels de 10-46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10-46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 10-46
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 10-46. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10-46. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025081243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10-46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 10-46
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur 10-46
Quel est le numéro SIREN de 10-46 ?
Le numéro SIREN de 10-46 est 920 917 051. Le SIRET de son siège social est 920 917 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920917051.
Qui dirige 10-46 ?
10-46 est dirigée par LAURENT GRIMAULT, gérant.
Où se situe le siège social de 10-46 ?
Le siège social de 10-46 est situé 24 B rue de Pontoise, 95220 Herblay-sur-Seine.
10-46 est-elle toujours en activité ?
Oui, 10-46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10-46 est-elle en procédure collective ?
Oui. 10-46 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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