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10 BALLES

Active
Siren943 662 940SCI83590 GonfaronCréée le 25 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 662 940, 10 BALLES est une SCI créée le 25 avril 2025. Son siège social est situé 2586 RTE de Repenti, 83590 Gonfaron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par César DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 10 BALLES

Dénomination
10 BALLES
SIREN
943 662 940
SIRET (siège)
943 662 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85943662940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 662 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2025
Siège social
2586 RTE de Repenti, 83590, Gonfaron
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 10 BALLES

Objet social de 10 BALLES

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d 'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société.

Finances de 10 BALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 BALLES

CD

César DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

C

CEMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Établissements de 10 BALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83590 GonfaronSiègeActif

    943 662 940 00015 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 BALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 10 BALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 BALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 BALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 BALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 BALLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 BALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 BALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-25 · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur 10 BALLES

Quel est le numéro SIREN de 10 BALLES ?

Le numéro SIREN de 10 BALLES est 943 662 940. Le SIRET de son siège social est 943 662 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85943662940.

Qui dirige 10 BALLES ?

10 BALLES est dirigée par César DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 BALLES ?

Le siège social de 10 BALLES est situé 2586 RTE de Repenti, 83590 Gonfaron.

10 BALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 BALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 BALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 BALLES.