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10 BREL

Active
Siren912 745 783SAS63830 DURTOLCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

10 BREL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 745 783. Son siège social est situé 10 rue Jacques Brel, 63830 Durtol. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. 07 GALOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 BREL

Dénomination
10 BREL
SIREN
912 745 783
SIRET (siège)
912 745 783 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14912745783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 745 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
10 RUE JACQUES BREL, 63830, DURTOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 BREL

L'acquisition directe ou indirecte de tous biens immobiliers, de tous terrains ou droits immobiliers. La propriété, la construction, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier détenu directement ou indirectement et de tout titre de société détenant ces biens dont elle pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement ainsi que la réfection des biens immobiliers. L'aliénation du ou des biens immobiliers et de tout titre de société détenant de tels biens au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes activités de marchand de biens et de promotion immobilière, toutes opérations de lotissement.

Finances de 10 BREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 BREL

0

07 GALOIS

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de 10 BREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63830 DURTOLSiègeActif

    912 745 783 00015 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de 10 BREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de 10 BREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 BREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 BREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 BREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 BREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 BREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 BREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur 10 BREL

Quel est le numéro SIREN de 10 BREL ?

Le numéro SIREN de 10 BREL est 912 745 783. Le SIRET de son siège social est 912 745 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912745783.

Qui dirige 10 BREL ?

10 BREL est dirigée par 07 GALOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de 10 BREL ?

Le siège social de 10 BREL est situé 10 rue Jacques Brel, 63830 Durtol.

10 BREL est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 BREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 BREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 BREL.

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