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10 CAP PINEDE

Active
Siren409 484 524Société civile13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENTCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

10 CAP PINEDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 484 524. Son siège social est situé 160 Che de la Madrague Ville, 13015 Marseille 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BAZIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 CAP PINEDE

Dénomination
10 CAP PINEDE
SIREN
409 484 524
SIRET (siège)
409 484 524 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91409484524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 484 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
160 CHE DE LA MADRAGUE VILLE, 13015, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 10 CAP PINEDE

Acquisition, administration, exploitation par bail civil , professionnel ou commercial ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire; Edifications de toutes constructions sur ces terrains , obtention de tous prêt ou crédit, constitution de toutes garanties moblières ou immobilières y attachées, aliénation de tout ou partie d'immeuble appartenant à la société, la constitution de garanties mobilières ou immobilières en vue de soutenir l'action d'investissement prévue par les organes dirigeants de la société , l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles ou commerciales permettant d'assurer une gestion dynamique du patrimoine social ; et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales ayant pour finalité directe ou indirecte la réalisation de l'objet social.

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Finances de 10 CAP PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 10 CAP PINEDE

PB

PHILIPPE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

MC

MARTINE CIAMPI

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (5)

GV

Gerard VELIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024

MV

Michelle Madeleine VELIN

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024

MB

Martine BAZIN

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024

VV

Valérie Claude Martine VELIN

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024

RV

Renaud Charles Gilbert VELIN

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 10 CAP PINEDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    409 484 524 00023 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    409 484 524 00015 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de 10 CAP PINEDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de 10 CAP PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 CAP PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 CAP PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 CAP PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 CAP PINEDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 CAP PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 CAP PINEDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LESBROS Julie, Martine

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELIN Gerard ; Associé indéfiniment responsable : VELIN Michelle Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : BAZIN Martine ; Associé indéfiniment responsable : VELIN Valérie Claude Martine ; Associé indéfiniment responsable : VELIN Renaud Charles Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : BAZIN Philippe Claude Jean ; Associé indéfiniment responsable : LESBROS Julie, Martine

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur 10 CAP PINEDE

Quel est le numéro SIREN de 10 CAP PINEDE ?

Le numéro SIREN de 10 CAP PINEDE est 409 484 524. Le SIRET de son siège social est 409 484 524 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409484524.

Qui dirige 10 CAP PINEDE ?

10 CAP PINEDE est dirigée par PHILIPPE BAZIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 CAP PINEDE ?

Le siège social de 10 CAP PINEDE est situé 160 Che de la Madrague Ville, 13015 Marseille 15e Arrondissement.

10 CAP PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 CAP PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 CAP PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 CAP PINEDE.

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