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10 CLOS PASTEUR

Active
Siren890 726 169SCI28190 FONTAINE-LA-GUYONCréée le 06 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

10 CLOS PASTEUR est une SCI immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 726 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Peupliers, 28190 Fontaine-la-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIEN CHRISTEAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 CLOS PASTEUR

Dénomination
10 CLOS PASTEUR
SIREN
890 726 169
SIRET (siège)
890 726 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15890726169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 726 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
7 IMP DES PEUPLIERS, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 CLOS PASTEUR

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente

Finances de 10 CLOS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 CLOS PASTEUR

L

LEBIMMO

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

E

EMMATHEO

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

EC

EMILIEN CHRISTEAUT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

EL

ENGUERRAN LAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de 10 CLOS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif

    890 726 169 00018 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 CLOS PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de 10 CLOS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 CLOS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 CLOS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur 10 CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 10 CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 10 CLOS PASTEUR est 890 726 169. Le SIRET de son siège social est 890 726 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15890726169.

Qui dirige 10 CLOS PASTEUR ?

10 CLOS PASTEUR est dirigée par EMILIEN CHRISTEAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 CLOS PASTEUR ?

Le siège social de 10 CLOS PASTEUR est situé 7 Imp des Peupliers, 28190 Fontaine-la-Guyon.

10 CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 CLOS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 CLOS PASTEUR.

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