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10 D

Active
Siren992 902 858SCI35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 902 858, 10 D est une SCI créée le 21 octobre 2025. Son siège social est situé 3 AV Germaine Tillion IMMEUBLE ORIGAMI, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONTANA HOTEL TUILERIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 D

Dénomination
10 D
SIREN
992 902 858
SIRET (siège)
992 902 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91992902858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 902 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
3 AV Germaine Tillion IMMEUBLE ORIGAMI, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 D

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes hypothèques ou sûretés réelles sur les immeubles sociaux, ou toutes autres garanties nécessaires

Finances de 10 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 D

A

ALIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

M

MONTANA HOTEL TUILERIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

Établissements de 10 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    992 902 858 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 10 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 10 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur 10 D

Quel est le numéro SIREN de 10 D ?

Le numéro SIREN de 10 D est 992 902 858. Le SIRET de son siège social est 992 902 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992902858.

Qui dirige 10 D ?

10 D est dirigée par MONTANA HOTEL TUILERIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 D ?

Le siège social de 10 D est situé 3 AV Germaine Tillion IMMEUBLE ORIGAMI, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

10 D est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 D.

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