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10 ELEC

Active
Siren332 875 103SARL10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 18 juin 1985
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

10 ELEC est une SARL immatriculée le 18 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 875 103. Son siège social est situé 3 av Pierre Brossolette, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de 10 ELEC

Dénomination
10 ELEC
SIREN
332 875 103
SIRET (siège)
332 875 103 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39332875103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 875 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 juin 1985
Siège social
3 AV PIERRE BROSSOLETTE, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 10 ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 10 ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    332 875 103 00027 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 453A

  • 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé

    332 875 103 00035 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de 10 ELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de 10 ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 ELEC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 10 ELEC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1985

Questions fréquentes sur 10 ELEC

Quel est le numéro SIREN de 10 ELEC ?

Le numéro SIREN de 10 ELEC est 332 875 103. Le SIRET de son siège social est 332 875 103 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39332875103.

Où se situe le siège social de 10 ELEC ?

Le siège social de 10 ELEC est situé 3 av Pierre Brossolette, 10100 Romilly-sur-Seine.

10 ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 10 ELEC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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