10% ENVIRONNEMENT
Active4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Capital social
- 5,0 k€
10% ENVIRONNEMENT est une SAS immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 869 934. Son siège social est situé 8 Rte de Montussan, 33370 Yvrac. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (code NAF 4677Z). DANIEL FOLZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 10% ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- 10% ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 538 869 934
- SIRET (siège)
- 538 869 934 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR54538869934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 869 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 8 RTE DE MONTUSSAN, 33370, YVRAC
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 10% ENVIRONNEMENT
Conseil en gestion des déchets - négoce et courtage de déchets - intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits scientifiques. Activités de holding.
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Finances de 10% ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10% ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de 10% ENVIRONNEMENT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 YVRACSiègeActif
538 869 934 00066 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4677Z
- 33150 CENONFermé
538 869 934 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4677Z
- 33150 CENONFermé
538 869 934 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4677Z
- 33450 SAINT-LOUBESFermé
538 869 934 00033 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4677Z
- 33150 CENONFermé
538 869 934 00041 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 4677Z
- 33100 BORDEAUXFermé
538 869 934 00058 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4677Z
Documents juridiques de 10% ENVIRONNEMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 10% ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10% ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 10% ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10% ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 10% ENVIRONNEMENT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2019-05-21
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2017-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Marques déposées par 10% ENVIRONNEMENT
INPI10% ENVIRONNEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBORDOLEO Collecteur d'huile alimentaire usagée
N° 4433995 · Déposée le 05 mars 2018 · Marque semi-figurative
Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2028
- Marque enregistréeBORDOLÉO
N° 4433987 · Déposée le 05 mars 2018 · Marque verbale
Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2028
- Marque expirée10% ENVIRONNEMENT
N° 4022861 · Déposée le 26 juillet 2013 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 39, 40, 42 · expirée le 26 juillet 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 10% ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de 10% ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de 10% ENVIRONNEMENT est 538 869 934. Le SIRET de son siège social est 538 869 934 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538869934.
Qui dirige 10% ENVIRONNEMENT ?
10% ENVIRONNEMENT est dirigée par DANIEL FOLZ, président de sas.
Où se situe le siège social de 10% ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de 10% ENVIRONNEMENT est situé 8 Rte de Montussan, 33370 Yvrac.
10% ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 10% ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10% ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10% ENVIRONNEMENT.
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