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10% ENVIRONNEMENT

Active
Siren538 869 934SAS33370 YVRACCréée le 03 janvier 2012

4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Documents
Capital social
5,0 k€

10% ENVIRONNEMENT est une SAS immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 869 934. Son siège social est situé 8 Rte de Montussan, 33370 Yvrac. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (code NAF 4677Z). DANIEL FOLZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10% ENVIRONNEMENT

Dénomination
10% ENVIRONNEMENT
SIREN
538 869 934
SIRET (siège)
538 869 934 00066
N° TVA intracommunautaire
FR54538869934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 869 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
8 RTE DE MONTUSSAN, 33370, YVRAC
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 10% ENVIRONNEMENT

Conseil en gestion des déchets - négoce et courtage de déchets - intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits scientifiques. Activités de holding.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 10% ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10% ENVIRONNEMENT

DF

DANIEL FOLZ

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de 10% ENVIRONNEMENT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 YVRACSiègeActif

    538 869 934 00066 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4677Z

  • 33150 CENONFermé

    538 869 934 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4677Z

  • 33150 CENONFermé

    538 869 934 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4677Z

  • 33450 SAINT-LOUBESFermé

    538 869 934 00033 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4677Z

  • 33150 CENONFermé

    538 869 934 00041 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 4677Z

  • 33100 BORDEAUXFermé

    538 869 934 00058 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4677Z

Documents juridiques de 10% ENVIRONNEMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de 10% ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10% ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10% ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10% ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 10% ENVIRONNEMENT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2019-05-21

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2017-09-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Marques déposées par 10% ENVIRONNEMENT

10% ENVIRONNEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BORDOLEO Collecteur d'huile alimentaire usagée

    N° 4433995 · Déposée le 05 mars 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2028

  • BORDOLÉO

    N° 4433987 · Déposée le 05 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2028

  • 10% ENVIRONNEMENT

    N° 4022861 · Déposée le 26 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 39, 40, 42 · expirée le 26 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 10% ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de 10% ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de 10% ENVIRONNEMENT est 538 869 934. Le SIRET de son siège social est 538 869 934 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538869934.

Qui dirige 10% ENVIRONNEMENT ?

10% ENVIRONNEMENT est dirigée par DANIEL FOLZ, président de sas.

Où se situe le siège social de 10% ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de 10% ENVIRONNEMENT est situé 8 Rte de Montussan, 33370 Yvrac.

10% ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, 10% ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10% ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10% ENVIRONNEMENT.

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