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10 M

Active
Siren901 632 315SAS25000 BESANCONCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 632 315, 10 M est une SAS créée le 22 juillet 2021. Elle est domiciliée 11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. voir GRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 M

Dénomination
10 M
SIREN
901 632 315
SIRET (siège)
901 632 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62901632315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 632 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
11 RUE CHRISTIAAN HUYGENS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 M

Marchand de biens. Lotisseur. Promotion immobilière.

Finances de 10 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 M

V

voir GRAND

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de 10 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    901 632 315 00015 · ouvert le 18 juillet 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de 10 M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de 10 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 10 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : voir GRAND

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur 10 M

Quel est le numéro SIREN de 10 M ?

Le numéro SIREN de 10 M est 901 632 315. Le SIRET de son siège social est 901 632 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901632315.

Qui dirige 10 M ?

10 M est dirigée par voir GRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de 10 M ?

Le siège social de 10 M est situé 11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon.

10 M est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 M.

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