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10 MARNE

Active
Siren528 539 349Société civile51200 EPERNAYCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

10 MARNE est une société civile immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 539 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All de la Foret, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HODA JABA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 10 MARNE

Dénomination
10 MARNE
SIREN
528 539 349
SIRET (siège)
528 539 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90528539349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 539 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
32 ALL DE LA FORET, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 MARNE

Acquisitioon de tous immeubles et notamment la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 10 MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 MARNE

CJ

CHAAKIR JABA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

HJ

HODA JABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

MJ

MONIA JABA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

SJ

SOFIANE JABA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

DS

DAVID SINITAMBIRIVOUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de 10 MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    528 539 349 00019 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 MARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de 10 MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10 MARNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 MARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur 10 MARNE

Quel est le numéro SIREN de 10 MARNE ?

Le numéro SIREN de 10 MARNE est 528 539 349. Le SIRET de son siège social est 528 539 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528539349.

Qui dirige 10 MARNE ?

10 MARNE est dirigée par HODA JABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 MARNE ?

Le siège social de 10 MARNE est situé 32 All de la Foret, 51200 Epernay.

10 MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 MARNE.

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