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10-PAM

Active
Siren829 037 852SCI29000 QUIMPERCréée le 14 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 037 852, 10-PAM est une SCI créée le 14 avril 2017. Son siège social est situé 3 rue Leon Bloy, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIA LE MOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 10-PAM

Dénomination
10-PAM
SIREN
829 037 852
SIRET (siège)
829 037 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06829037852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 037 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
3 RUE LEON BLOY, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10-PAM

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de 10-PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 10-PAM

OL

OLIVIA LE MOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

GL

GILBERT LEPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de 10-PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    829 037 852 00011 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10-PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de 10-PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10-PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10-PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10-PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10-PAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10-PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10-PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-10

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur 10-PAM

Quel est le numéro SIREN de 10-PAM ?

Le numéro SIREN de 10-PAM est 829 037 852. Le SIRET de son siège social est 829 037 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06829037852.

Qui dirige 10-PAM ?

10-PAM est dirigée par OLIVIA LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10-PAM ?

Le siège social de 10-PAM est situé 3 rue Leon Bloy, 29000 Quimper.

10-PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, 10-PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10-PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10-PAM.