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10 PASTEUR

Active
Siren814 866 976SCI34000 MONTPELLIERCréée le 25 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

10 PASTEUR est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 866 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JASON MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 PASTEUR

Dénomination
10 PASTEUR
SIREN
814 866 976
SIRET (siège)
814 866 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53814866976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 866 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
29 RUE SAINT GUILHEM, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 PASTEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers - l'activité de marchand de biens

Finances de 10 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 PASTEUR

JM

JASON MAUREL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

M

MR HOLDING

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

C

CLEMIUM HOLDING

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

M

MAXAL

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de 10 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    814 866 976 00016 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de 10 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2015-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur 10 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 10 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 10 PASTEUR est 814 866 976. Le SIRET de son siège social est 814 866 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53814866976.

Qui dirige 10 PASTEUR ?

10 PASTEUR est dirigée par JASON MAUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 PASTEUR ?

Le siège social de 10 PASTEUR est situé 29 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier.

10 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 PASTEUR.

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