10 REPUBLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 063 301, 10 REPUBLIQUE est une SCI créée le 14 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Guissaume, 34290 Alignan-du-Vent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS RIBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 10 REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- 10 REPUBLIQUE
- SIREN
- 814 063 301
- SIRET (siège)
- 814 063 301 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60814063301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 063 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 23 RUE DE LA GUISSAUME, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 10 REPUBLIQUE
Acquisition, vente et administration de tous biens immobiliers
Finances de 10 REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10 REPUBLIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 10 REPUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif
814 063 301 00026 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSActif
814 063 301 00018 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de 10 REPUBLIQUE
INPIComptes annuels de 10 REPUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 10 REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10 REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025008920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025071580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026001796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025060877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10 REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 10 REPUBLIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBES Francis ; Associé indéfiniment responsable : GALINDO Bertrand, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-14 · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur 10 REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de 10 REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de 10 REPUBLIQUE est 814 063 301. Le SIRET de son siège social est 814 063 301 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814063301.
Qui dirige 10 REPUBLIQUE ?
10 REPUBLIQUE est dirigée par FRANCIS RIBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 10 REPUBLIQUE ?
Le siège social de 10 REPUBLIQUE est situé 23 rue de la Guissaume, 34290 Alignan-du-Vent.
10 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, 10 REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10 REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 REPUBLIQUE.
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