10 SEBASTOPOL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
10 SEBASTOPOL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 539 611. Son siège social est situé 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par BRUNO AOUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 10 SEBASTOPOL
INSEE- Dénomination
- 10 SEBASTOPOL
- SIREN
- 800 539 611
- SIRET (siège)
- 800 539 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16800539611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 539 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 10 PL SEBASTOPOL, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 10 SEBASTOPOL
Location de bureaux Domiciliation d'entreprises
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Finances de 10 SEBASTOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10 SEBASTOPOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de 10 SEBASTOPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
800 539 611 00015 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de 10 SEBASTOPOL
INPIConformité de 10 SEBASTOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 SEBASTOPOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10 SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 10 SEBASTOPOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : AOUAT Bruno modification le 06 Mars 2014 Gérant Associé : BITTON Robert en fonction le 20 Février 2014 Gérant Associé : MACHUEL Dominique en fonction le 20 Février 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur 10 SEBASTOPOL
Quel est le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL ?
Le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL est 800 539 611. Le SIRET de son siège social est 800 539 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800539611.
Qui dirige 10 SEBASTOPOL ?
10 SEBASTOPOL est dirigée par BRUNO AOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 10 SEBASTOPOL ?
Le siège social de 10 SEBASTOPOL est situé 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille.
10 SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, 10 SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10 SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 SEBASTOPOL.
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