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10 SEBASTOPOL

Active
Siren800 539 611Société civile de moyens13004 MARSEILLECréée le 20 février 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

10 SEBASTOPOL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 539 611. Son siège social est situé 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par BRUNO AOUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 10 SEBASTOPOL

Dénomination
10 SEBASTOPOL
SIREN
800 539 611
SIRET (siège)
800 539 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16800539611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 539 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 février 2014
Siège social
10 PL SEBASTOPOL, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 SEBASTOPOL

Location de bureaux Domiciliation d'entreprises

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Finances de 10 SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 10 SEBASTOPOL

BA

BRUNO AOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

RB

ROBERT BITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MACHUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de 10 SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    800 539 611 00015 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de 10 SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Conformité de 10 SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 SEBASTOPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 10 SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : AOUAT Bruno modification le 06 Mars 2014 Gérant Associé : BITTON Robert en fonction le 20 Février 2014 Gérant Associé : MACHUEL Dominique en fonction le 20 Février 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur 10 SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL est 800 539 611. Le SIRET de son siège social est 800 539 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800539611.

Qui dirige 10 SEBASTOPOL ?

10 SEBASTOPOL est dirigée par BRUNO AOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 SEBASTOPOL ?

Le siège social de 10 SEBASTOPOL est situé 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille.

10 SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 SEBASTOPOL.