Checkers

10 SEBASTOPOL

Fermée
Siren828 992 552SAS13004 MARSEILLERadiée le 05 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

10 SEBASTOPOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 992 552. Elle est domiciliée 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO AOUAT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

Fiche d'identité de 10 SEBASTOPOL

Dénomination
10 SEBASTOPOL
SIREN
828 992 552
SIRET (siège)
828 992 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03828992552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 992 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2017
Date de radiation
05 janvier 2026
Siège social
10 PL SEBASTOPOL, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de 10 SEBASTOPOL

CENTRE D'AFFAIRES.LOCATION DE BUREAUX LOCATION DE SALLES.DOMICILIATION D 'ENTREPRISES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 10 SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 SEBASTOPOL

BA

BRUNO AOUAT

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de 10 SEBASTOPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeFermé

    828 992 552 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Conformité de 10 SEBASTOPOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 10 SEBASTOPOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2025. Clôturée le 05 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2025 · publié le 13 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de 10 SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 10 SEBASTOPOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Marchés publics de 10 SEBASTOPOL

2 marchés publics ont été notifiés à 10 SEBASTOPOL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 7,1 k€.

  • Location de triporteur pour LVEL du 23/10/2022

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 12 octobre 2022 · 7 mois

    3,9 k€Services

  • LOC TRIPORTEURS POUR LVEL

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 14 septembre 2022 · 6 mois

    3,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur 10 SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de 10 SEBASTOPOL est 828 992 552. Le SIRET de son siège social est 828 992 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828992552.

Qui dirige 10 SEBASTOPOL ?

10 SEBASTOPOL est dirigée par BRUNO AOUAT, président de sas.

Où se situe le siège social de 10 SEBASTOPOL ?

Le siège social de 10 SEBASTOPOL est situé 10 Pl Sebastopol, 13004 Marseille.

10 SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Non, 10 SEBASTOPOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

10 SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 10 SEBASTOPOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille