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1001 DELICES

Active
Siren490 383 536SARL59330 HAUTMONTCréée le 09 juin 2006

5610C · Restauration de type rapide

Documents

1001 DELICES est une SARL immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 383 536. Elle est domiciliée 24 rue des Americains, 59330 Hautmont. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de 1001 DELICES

Dénomination
1001 DELICES
SIREN
490 383 536
SIRET (siège)
490 383 536 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23490383536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 383 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
09 juin 2006
Siège social
24 RUE DES AMERICAINS, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 1001 DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 1001 DELICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 1001 DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeFermé

    490 383 536 00011 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de 1001 DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Conformité de 1001 DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1001 DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1001 DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1001 DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 1001 DELICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : LELEUX Alain

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur 1001 DELICES

Quel est le numéro SIREN de 1001 DELICES ?

Le numéro SIREN de 1001 DELICES est 490 383 536. Le SIRET de son siège social est 490 383 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490383536.

Où se situe le siège social de 1001 DELICES ?

Le siège social de 1001 DELICES est situé 24 rue des Americains, 59330 Hautmont.

1001 DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, 1001 DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1001 DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1001 DELICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.