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100 982 479

Active
Siren100 982 479Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 16 février 2026

8790A · Hébergement social pour enfants en difficultés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 100 982 479

Dénomination
100 982 479
SIREN
100 982 479
SIRET (siège)
100 982 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56100982479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 982 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Date de création
16 février 2026
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 100 982 479

Accompagnement éducatif et soutien socio-éducatif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 100 982 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 100 982 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    100 982 479 00014 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 8790A

Documents juridiques de 100 982 479

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 100 982 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 100 982 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 100 982 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 100 982 479

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

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