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100 991 306

Active
Siren100 991 306Entrepreneur individuel CussetCréée le 04 mars 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 100 991 306

Dénomination
100 991 306
SIREN
100 991 306
SIRET (siège)
100 991 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56100991306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 991 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
04 mars 2026
Siège social
Cusset
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 100 991 306

Fabrication de meubles

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Dirigeants et représentants de 100 991 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 100 991 306

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CussetSiègeActif

    100 991 306 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4332A

Documents juridiques de 100 991 306

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 100 991 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 100 991 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 100 991 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 100 991 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026