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101 463 230

Active
Siren101 463 230Entrepreneur individuel Menthon-Saint-BernardCréée le 19 février 2026

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 101 463 230

Dénomination
101 463 230
SIREN
101 463 230
SIRET (siège)
101 463 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16101463230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 463 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
19 février 2026
Siège social
Menthon-Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 101 463 230

Conception de projets d'architecture et architecture d'intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 101 463 230

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 463 230

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Menthon-Saint-BernardSiègeActif

    101 463 230 00017 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 101 463 230

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 101 463 230

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 463 230. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 463 230 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 463 230

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2026

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