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101 546 935

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Siren101 546 935Entrepreneur individuel Le Mesnil-JourdainCréée le 26 février 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 101 546 935

Dénomination
101 546 935
SIREN
101 546 935
SIRET (siège)
101 546 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95101546935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 546 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
26 février 2026
Siège social
Le Mesnil-Jourdain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 101 546 935

évacuation de gravats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 101 546 935

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 546 935

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Mesnil-JourdainSiègeActif

    101 546 935 00012 · ouvert le 21 février 2026 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 101 546 935

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 101 546 935

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 546 935. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 546 935 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 546 935

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

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