101 795 839
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 101 795 839
INSEE- Dénomination
- 101 795 839
- SIREN
- 101 795 839
- SIRET (siège)
- 101 795 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04101795839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 795 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 101 795 839
NOTAIRE
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Dirigeants et représentants de 101 795 839
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 101 795 839
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DijonSiègeActif
101 795 839 00014 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 101 795 839
INPIConformité de 101 795 839
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 795 839. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 101 795 839 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 101 795 839
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2026
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