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103 067 567

Active
Siren103 067 567Entrepreneur individuel BelleyCréée le 09 avril 2026

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Documents

Fiche d'identité de 103 067 567

Dénomination
103 067 567
SIREN
103 067 567
SIRET (siège)
103 067 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81103067567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 067 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
09 avril 2026
Siège social
Belley
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 067 567

Création et vente d'objets décoratifs et accessoires en laine

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Dirigeants et représentants de 103 067 567

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 067 567

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelleySiègeActif

    103 067 567 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 103 067 567

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 103 067 567

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 067 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 067 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 067 567

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026