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103 076 964

Active
Siren103 076 964Entrepreneur individuel VoujeaucourtCréée le 21 avril 2026

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 103 076 964

Dénomination
103 076 964
SIREN
103 076 964
SIRET (siège)
103 076 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45103076964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 076 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 avril 2026
Siège social
Voujeaucourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 076 964

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Dirigeants et représentants de 103 076 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 076 964

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VoujeaucourtSiègeActif

    103 076 964 00016 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 103 076 964

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 103 076 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 076 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 076 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 076 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

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