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103 123 063

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Siren103 123 063Entrepreneur individuel VoujeaucourtCréée le 08 avril 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 103 123 063

Dénomination
103 123 063
SIREN
103 123 063
SIRET (siège)
103 123 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20103123063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 123 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
08 avril 2026
Siège social
Voujeaucourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 123 063

Couture et confection textile.vente de la confection textile créés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 103 123 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 123 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VoujeaucourtSiègeActif

    103 123 063 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 103 123 063

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 103 123 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 123 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 123 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 123 063

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

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