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103 893 897

Active
Siren103 893 897Entrepreneur individuel PierrelatteCréée le 01 juin 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 103 893 897

Dénomination
103 893 897
SIREN
103 893 897
SIRET (siège)
103 893 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42103893897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 893 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
01 juin 2026
Siège social
Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 893 897

fabrication d'accessoires où je mélange les matériaux liège, tissu, cuir

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Dirigeants et représentants de 103 893 897

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 893 897

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PierrelatteSiègeActif

    103 893 897 00019 · ouvert le 12 avril 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 103 893 897

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 103 893 897

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 893 897. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 893 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 893 897

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2026

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