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103 989 968

Active
Siren103 989 968Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 103 989 968

Dénomination
103 989 968
SIREN
103 989 968
SIRET (siège)
103 989 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68103989968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 989 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z
Date de création
21 avril 2026
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 989 968

L'activité consiste à réaliser des enquêtes sociales rapides au sein des tribunaux judiciaires dans le cadre des services d'enquête sociales gérées par des associations. Cela consiste à assurer la réalisation des enquêtes sociales rapides conformément aux objectifs fixés, au référentiel APCARS et aux consignes du parquet. Ses missions incluent la restitution et l'archivage des enquêtes, la collecte des informations nécessaires (noms des justiciables, orientations) l'établissement de la liste des déférés, la rédaction d'éventuel PV de carence, ainsi que le suivi et la transmission des enquêtes aux destinataires concernés.

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Finances de 103 989 968

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 103 989 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 989 968

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    103 989 968 00013 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 8030Z

Documents juridiques de 103 989 968

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 103 989 968

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 103 989 968. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 103 989 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 989 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 989 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 103 989 968

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

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