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103 994 398

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Siren103 994 398Entrepreneur individuel ROCHE SUR YON (LA)Créée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 103 994 398

Dénomination
103 994 398
SIREN
103 994 398
SIRET (siège)
103 994 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69103994398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 994 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2026
Siège social
ROCHE SUR YON (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 994 398

Loueur en Meublé Non Professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 103 994 398

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 103 994 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 994 398

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif

    103 994 398 00016 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 103 994 398

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 103 994 398

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 103 994 398. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 103 994 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 994 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 994 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 103 994 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

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