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104 011 507

Active
Siren104 011 507Entrepreneur individuel BourvilleCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 104 011 507

Dénomination
104 011 507
SIREN
104 011 507
SIRET (siège)
104 011 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83104011507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 011 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
Bourville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 011 507

Creations d'articles divers en textile, tricot et broderie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 104 011 507

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 104 011 507

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 011 507

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BourvilleSiègeActif

    104 011 507 00019 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 104 011 507

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 104 011 507

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 104 011 507. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 104 011 507

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 011 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 011 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 104 011 507

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

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