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104 304 522

Active
Siren104 304 522Entrepreneur individuel VernasCréée le 03 juin 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 304 522

Dénomination
104 304 522
SIREN
104 304 522
SIRET (siège)
104 304 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17104304522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 304 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
03 juin 2026
Siège social
Vernas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 304 522

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 304 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 304 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VernasSiègeActif

    104 304 522 00014 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 104 304 522

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 12 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 304 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 304 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 304 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 304 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2026

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