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104 500 046

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Siren104 500 046Entrepreneur individuel La BuisseCréée le 06 juin 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 500 046

Dénomination
104 500 046
SIREN
104 500 046
SIRET (siège)
104 500 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30104500046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 500 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
06 juin 2026
Siège social
La Buisse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 500 046

Installation et réparation des canalisations d'eau. Pose et la mise en service d'une installation sanitaire neuve (salle de bain, évier, etc.). Remises en état sur des installations sanitaires anciennes et leurs équipements.

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Dirigeants et représentants de 104 500 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 500 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BuisseSiègeActif

    104 500 046 00016 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de 104 500 046

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 500 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 500 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 500 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 500 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2026

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