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104 511 050

Active
Siren104 511 050Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 02 juin 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 104 511 050

Dénomination
104 511 050
SIREN
104 511 050
SIRET (siège)
104 511 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62104511050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 511 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 juin 2026
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 511 050

nettoyage batiments

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Dirigeants et représentants de 104 511 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 511 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    104 511 050 00015 · ouvert le 03 mai 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 104 511 050

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 511 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 511 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 511 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 511 050

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026